Les politiques sociales du gouvernement bolivarien
La première année du mandat de Chávez a permis d’élaborer une nouvelle Constitution qui a été accepté fin 1999 par un référendum populaire avec 72% de voix. À partir de 2000 le gouvernement a commencé à mettre en place les mesures sociales et à restructurer l’entreprise d’État pétrolière PdVSA afin de prendre le contrôle de la source la plus importante de financement. La PdVSA qui dans la pratique agissait comme une entreprise transnationale et détournait les ressources de l’État. De plus la réalité constitutionnelle se transformant en réalité juridique a provoqué immédiatement la réaction de l’opposition qui a déclenché des grèves, du sabotage, de la conspiration, du terrorisme, un coup d’État et d’autres tentatives de coup de force; de telle sorte que le gouvernement et les mouvements sont passés dans une phase de défense du processus qui durera plus ou moins jusqu’à la fin de 2003.

À la mi-2003 les programmes sociaux ont démarré à grande échelle, appelés « Missions ». Le nombre de missions indiquait d’un côté l’urgence sociale et de l’autre une structure propre. Cette institution règlementée et  parallèle est reprise dans plusieurs autres secteurs. Au lieu d’aller de front contre les appareils et les structures existantes, le projet bolivarien a commencé à construire des institutions parallèles jusqu’à ce qu’elles se substituent ou absorbent les premières (dans l’esprit Gramsci, en bâtissant le nouveau avant que l’ancien ne soit mort).

À partir de la garantie constitutionnelle des droits économiques, sociaux et culturels, les politiques focalisées vers les groupes les plus vulnérables dans tous les principaux documents autour de la politique sociale sont détournées, en préconisant au contraire la nécessité de politiques sociales universelles tendant à l’équité sociale, au dépassement des inégalités politiques et aux exclusions culturelles. Cette politique est définie sur la base de la participation, voie de l’insertion sociale et la construction de la citoyenneté. (Lander, 2004: 212)

Beaucoup de programmes sociaux essaient d’encourager l’auto-organisation populaire et la participation. Les premières missions se trouvent dans les secteurs de plus grande nécessité : la santé, l’éducation, l’alimentation et le logement. Avec la «Misión Barrio Adentro» [au centre du quartier] – conformément à ce qui est préconisé dans la Constitution - il se construit un système de santé gratuit pour tous. Aujourd’hui, plus de 25.000 médecins travaillent dans le système Barrio Adentro, dont la structure est composée maintenant de médecin de familles et d’odontologues sur tout le territoire national, de polycliniques, de centres de rééducation, de centre de dépistages, d’hôpitaux et de cliniques spécialisées. [8]

Avec la «Misión Barrio Adentro I», entre 2004 et 2005 un million et demi de personnes ont été alphabétisées, si bien qu’en octobre 2005 le Venezuela a été déclaré «territoire absent d’analphabétisme» selon les critères de l’UNESCO. Avec la «Misión Barrio Adentro II» il y a la possibilité pour toute la population de parfaire l’enseignement primaire et avec la «Misión Ribas» l’enseignement secondaire. Avec la «Misión Sucre» on obtient l’accès aux études supérieurs en liaison avec le nouveau système universitaire de l’Université Bolivarienne du Venezuela (UBV, huit sièges universitaires) il s’est crée le système d’éducation supérieure municipalisée qui donne la possibilité d’une formation universitaire de long en large du territoire national. Entre la Misión Sucre et la UBV il y a actuellement environ 350.000 étudiants (l’ancien système des universités a 440.000 étudiants). Presque la moitié des étudiants de toutes les misions éducatives ont obtenu des bourses d’environ 80 dollars mensuels.

Avec la «Misión Mercal» il s’est crée un réseau de 14.000 commerces qui – en éliminant les intermédiaires – vendent une grande quantité de produits basiques à des prix au-dessous de 30 et 70% du prix du marché.[9]

Face à l’argumentation qui attribue aux prix élevés du pétrole la possibilité du gouvernement bolivarien de développer plus largement les politiques sociales, il faut souligner que la question centrale est que le Venezuela a reprit le contrôle sur ses propres ressources et a augmenté les prérogatives et les impôts sur le pétrole, comme il a également obligé les transnationales pétrolières à renégocier les contrats pour une participation majoritaire de la PdVSA. Ainsi une très grande partie des recettes – à la différence d’avant – reste dans le pays.

La nouvelle étape
Avant les élections présidentielles du 4 décembre 2006, Chávez avait éclairci le point : il ne s’agissait pas de voter en faveur d’un candidat ou d’un autre mais surtout d’une décision en faveur ou contre la mise en marche d’un projet socialiste : le Socialisme du XXIè siècle, sur lequel Chávez avait lancé le débat à partir de 2005, bien qu’il soit encore mal défini. Le terme ne sert seulement qu’à le différencier du «socialisme réel», en insistant sur le fait que la démocratie, la liberté et la participation doivent être des éléments fondamentaux du Socialisme du XXIè siècle. Après avoir gagné les élections avec 62,85% de voix (avec une participation de 74%), Chávez, dans un discours historique au début de janvier 2007 a déclaré qu’une nouvelle étape demandait de plus grands efforts et plus d’efficacité, plus d’engagement et de clarté idéologique. Efficacité politique et qualité révolutionnaire. “Cette année est une année de départ, nous allons allumer les moteurs, un ensemble de moteurs et je remets au pouvoir constituant, au pouvoir du peuple, le véritable combustible afin que ces moteurs puissent nous porter.”

Les 5 moteurs sont :
1).Une nouvelle loi habilitant le Président à s’octroyer la faculté de décréter des lois sans qu’elles soient discutées ni approuvées par l’Assemblée Nationale, étaient définis les secteurs dans lesquels Chávez pouvait légiférer et avoir la possibilité d’annuler à posteriori les lois décrétées. De fait les lois décrétées jusqu’à maintenant pointaient la nationalisation des entreprises stratégiques privatisées depuis les gouvernements précédents : Compagnie Anonyme Nationale des Téléphones du Venezuela (CANTV), la plus importante du pays, dont le principal propriétaire est l’entreprise étasunienne Verizon Communications, le secteur électrique et les réserves de brut lourd dans la bande de l’Orinoco[fleuve] ;

2). Une réforme constitutionnelle: bien que la Constitution Bolivarienne du Venezuela soit très avancée, il reste encore beaucoup d’éléments qui sont libéraux-démocratiques ou qui ne sont pas dans la ligne du projet de la construction de la République Socialiste du Venezuela qui nécessitent par exemple l’appui de l’État pour la production nationale, y compris les entreprises privées, et l’on veut donner plus de priorité à des formes collectives et coopératives de production. Il est également planifié de donner une place constitutionnelle aux Conseils Communaux. Le point qui ressort le plus à l’extérieur c’est de donner la possibilité d’augmenter le nombre de fois la réélection présidentielle qui actuellement est de deux fois maximum.[10] Les réformes constitutionnelles seront assujetties à un référendum populaire ;

3). Une impulsion à l’éducation populaire dans tous les espaces sociaux et de travail pour créer et renforcer de nouvelles valeurs non capitalistes ;

4). La « nouvelle géométrie du pouvoir » qui signifie un réaménagement territorial ;

5). Le point le plus important déclaré par Chávez est : le renforcement du pouvoir populaire pour la composition d’un État Communal « aux conditions de conduire une Révolution », à travers le renforcement des Conseils Communaux (CC) et la création de Conseils de Travailleurs (CT) considérés comme la base du socialisme vénézuelien qui travailleraient ensembles et bâtiraient ainsi des structures capables de remplacer l’État bourgeois.

Faute de place dans cet article je vais focaliser sur les CCs, bien qu’il est évident que la dimension de l’auto-organisation territoriale et celle du contrôle ouvrier de la production doivent aller ensemble pour une véritable transformation sociale.

Les Conseils Communaux
Depuis le début, le mouvement bolivarien avait postulé les formes de pouvoir local et l’autogestion des communautés. Le sujet avait prit sa première forme concrète dans les Conseils Locaux de Planification Publique (CLPP) à partir de 2004. Pourtant ceux-ci ne se sont pas développé dans la forme envisagée. Dépendants des municipalités dans leur financement et leur structure, dans la majorité des cas ils revinrent dans l’escarcelle des municipalités, qui ont essayé de les accorder selon leurs préférences ou retenaient les financements par voie bureaucratique si les décisions des CLPPs ne correspondaient pas à leurs positions.

Ainsi vers la fin de 2005 les Conseils Communaux (CC) ont commencé à se monter et en avril 2006 l’Assemblée Nationale avait adopté la loi correspondante. Les Conseils Communaux perçoivent leur financement directement de l’État et ses institutions, évitant ainsi qu’interfèrent les municipalités.

Le Conseil Communal est une forme d’organisation plus avancée, que les voisins d’une communauté déterminée peuvent se doter afin d’assumer l’exercice réel du pouvoir populaire, c’est à dire, pour mettre en pratique les décisions adoptées par la communauté. Il est de plus, l’instance la plus basique de planification où le peuple formule, exécute, contrôle et évalue les politiques publiques. Il réunit de fait les différentes expressions organisées des mouvements populaires. Le Conseil Communal est également la base sur laquelle se construit la démocratie participative et protagoniste qu’établit la Constitution Bolivarienne. (http://www.consejoscomunales.gob.ve/)

Les CCs se forment en zones urbaines avec 200-400 familles, en zones rurales autour de 20 familles et dans les régions indigènes avec une dizaine de familles. Le fondement du CC et son organe de prise de décisions est l’Assemblée de voisins et de voisines. Son organe exécutif est constitué par un porte-parole et une porte-parole de chaque comité de travail de la communauté, cinq membres de l’Unité de Gestion financière et cinq de l’Unité de l’Inspection des finances Sociale.

Le travail à tous les niveaux du CC est ad honorem et non rémunéré. Ceux qui postulent ne peuvent être élus seulement que dans un seul organe du CC, ils sont en fonction durant deux ans et pourront être réélus, de même, qu’ils pourront être révoqués à n’importe quel moment par la même communauté. L’unique organe de décisions est l’Assemblée de citoyens et de citoyennes  qui décide aussi quels sont les comités qui s’accordent au CC, ce qui peut varier selon les nécessités des communautés. Cela peut être  par exemple, le comité de santé (qui aide les médecins de la Misión Barrio Adentro dans le travail de prévention), les bureaux techniques de l’eau (MTA qui élaborent avec les entités de l’approvisionnement de l’eau, les plans pour leur zone), les comités de terre urbaine (CTU), les comités de l’environnement, de la culture, des sports, des jeunes, des anciens, d’économie populaire, d’éducation, de développement social et de l’alimentation, du logement, des infrastructures et de l’habitat, de la justice de paix, de la sécurité et de la défense, de la radio communautaire, de ce qui existe déjà ou de ce que décidera la communauté. Les porte-parole forment l’organe exécutif qui se charge de la planification et de l’articulation de la participation organisée de la communauté. L’unité financière est l’administrateur et le gestionnaire des ressources (et de la Banque Communale, structure à travers laquelle la communauté peut obtenir des crédits à des conditions favorables dans la même communauté, selon les priorités décidées par celle-ci). En échange, l’inspection des finances sociale se charge d’examiner et de contrôler la gestion des recettes.

La première chose à faire pour la création d’un CC c’est de former une équipe promotrice provisoire composée de volontaires de la Communauté, accompagnée par une personne assignée par la Commission Présidentielle du Pouvoir Populaire respective (nationale, régionale ou locale, selon celle qui existe déjà). L’équipe promotrice provisoire organise l’élection de cette même Commission et de la commission électorale, qui préparent la première élection des porte-parole des Comités de Travail intégrants les organes d’inspection de finances et économico-financier. À cet effet l’équipe promotrice organise et coordonne la tenue du recensement démographique de la communauté et convoque (dans les trente jours à partir de sa création) une Assemblée de citoyens et citoyennes qui élit cette commission et la commission électorale avec une participation minimale de 10 % de la population âgée de plus de quinze ans dans la communauté respective. Lors de cette assemblée, elle définit alors elle-même les limites géographiques de la communauté.

La Commission Nationale Présidentielle du Pouvoir Populaire est désignée par le Président de la République, elle doit orienter, coordonner et évaluer le développement des CCs aux niveaux national, régional et local. La Commission Présidentielle désigne aussi – avec l’aval du Président – les commissions présidentielles régionales et locales. Toutes les commissions présidentielles travaillent avec la commission spéciale désignée par l’Assemblée Nationale pour l’évaluation de la constitution et du fonctionnement des CCs.

La commission promotrice, organise et coordonne l’étude d’un recensement démographique et socioéconomique communautaire et convoque dans les 90 jours à partir de sa création l’Assemblée Constituante Communautaire (les élections des CCs). Dès que le CC est constitué la commission promotrice cesse d’exister.

La Commission électorale organise et conduit le processus d’élection des porte-parole et autres participants des organes du CC. Elle est composée par cinq habitants de la communauté, lesquel(le)s seront élu(e)s par cette même communauté lors d’élections libres et à bulletin secret. La participation minimale dans les élections doit être de 20% des membres de la communauté âgés de plus de quinze ans. Les participants à la Commission Électorale ne peuvent pas postuler pour des mandats au CC. Les peuples et les communautés indigènes élisent les CCs en accord avec leurs us, leurs coutumes et traditions.

Les CCs sont enregistrés devant la Commission Locale Présidentielle du Pouvoir Populaire et déposent les statuts et l’acte constitutif approuvés par l’Assemblée dans la communauté. Une fois le CC constitué, la commission électorale est dissout et le CC  commence à travailler sur le diagnostic socioéconomique de sa zone afin de faire ressortir les priorités et élaborer avec tous les comités, approuvé par l’Assemblée, un plan de travail unique à partir duquel seront définis les projets communaux dont le CC sollicitera le financement pour les développer.

Les CCs perçoivent leurs aides de manière directe de différentes entités de l’État, aides de l’administration des services publics qui leurs sont transférées par l’État et des ressources qui proviennent de leurs propres activités. Toutes les décisions en rapport avec la gestion des ressources financières doivent être approuvées par l’Assemblée des Citoyens et Citoyennes et être confirmé sur un acte signé par au moins la majorité des participants à cette Assemblée.

En avril 2007, selon les données officielles du Ministère de la Participation et du Développement Social, il existait 18.320 conseils communaux dans tout le pays, et environ 5000 étaient dans le processus de constitution (« Les Conseils Communaux ont été une expérience à succès », sur Últimas Noticias, 7/4/2007). L’objectif pour la fin 2007 est de 30.000 conseils communaux.[11]

En 2006, 16.000 projets présentés par les conseils communaux ont été approuvés, parmi lesquels figuraient 2800 plans pour l’habitat. Et en février 2007, quelques 2100 projets à développer pour les prochains mois ont été financés.

Il est évident, étant donné des expériences d’organisation historiques très inégales dans des lieux différents, le niveau différent d’activisme, d’éducation, d’accès aux informations et de tendance politique, les conseils communaux sont très différents entre eux. Spécialement dans la première phase, plusieurs s’étaient formés sans respecter la large majorité de la communauté. Dans d’autres cas la communauté ne portait guère d’intérêt à participer et le conseil communal ne représentait en ce cas qu’un noyau actif communautaire. Dans un quartier de Caracas j’avais vu personnellement le cas que l’ancien comité de voisins De AD avait tout simplement assumé le rôle de conseil communal, et dans d’autres cas, dans des zones avec une population dotée d’une expérience d’organisation un peu juste, certains conseils communaux s’étaient formés simplement parce que le Président Chávez l’avait proposé et ils ne savent pas encore comment travailler. Cependant, l’immense majorité des expériences paraît avoir du succès. Selon les conseils communaux que j’ai pu voir (la plupart dans Caracas mais quelques uns aussi dans d’autres zones du pays), il y a spécialement deux points qui ressortent :

1). Dans les zones spécifiquement marginalisées et pauvres, la majorité des acteurs sont des femmes qui presque toutes n’ont eu aucune expérience sur l’organisation sociale et politique avant la première élection de Chávez fin 98 (même avant le coup d’État de 2002) ; et avant l’existence du gouvernement bolivarien elles n’avaient jamais participé à aucune élection.

2). Dans les CCs il y a les participants que l’on appelle les ni-ni (ceux qui ne sont ni avec Chávez ni avec l’opposition) dont les motifs évidents étaient de ne pas participer aux tentatives antérieures de créer une auto-organisation populaire massive, comme les Cercles Bolivariens, les Unités de Bataille Électorales (UBEs), les Unités pour la Victoire Électorale (UVEs) et d’autres encore ayant une orientation claire dans l’appui aux forces bolivariennes. Dans certains CCs les ni-ni n’ont pas seulement été des participants mais ils ont été en plus élus comme porte-parole de la communauté (et encore dans des zones où Chávez est crédité entre 55 et 70% de voix), évaluant ainsi leur participation communautaire au-delà de leurs préférences électorales et partidaires. Dans des zones de classe moyenne il y a aussi des CCs qui se forment bien que la participation d’opposants est pratiquement nulle, ce qui n’est pas surprenant étant donné qu’ils sont contre le Pouvoir Populaire.

Au sujet de la commission présidentielle il y a des doutes et des contradictions. Si d’un côté la mise en place d’une commission est nommée par le Président, au point de vue méthodologique ce n’est pas démocratique et cela ne vient pas de la base, au contraire et sans aucun doute cela à ouvert des espaces pour la base et a rendu possible ce qui n’avait pu l’être avec les CLPPs et qui probablement d’une autre façon cela aurait été entravé dans les bureaucraties des partis bolivariens et les intérêts répartis dans ces mêmes institutions. [12] Ce qui paraît problématique c’est le montage de la commission présidentielle : jusqu’à présent il n’y a qu’un seul représentant qui vient des conseils communaux, alors que les restants sont des intellectuels, enquêteurs ou des militants politiques aguerris. En conséquence, les mêmes conseils communaux se sont rencontré en mars 2007 à Caracas avec la participation d’environ 500 délégué(e)s pour débattre d’une proposition émanant des CC organisés par le Front National Paysan Ezequiel Zamora (FNCEZ) : la proposition étant que la commission devrait être composée d’un maximum de trois représentant de l’État (nommés par le gouvernement et le Président), et que la majorité devrait venir des Conseils communaux mêmes. La proposition avait été acceptée lors de cette réunion et il avait été décidé que cela soit débattu dans tous les CC du pays pour ensuite le présenter à  l’Exécutif.

D’un autre côté, il paraît peu clair sur, qui, proteste contre le refus des projets des conseils communaux. Le règlement de la commission présidentielle ne lui permet pas cette décision et jusqu’à maintenant on n’a pas entendu qu’il y avait des projets non acceptés. Donc l’on suppose que les projets se réalisent et que les priorités sont décidées par les communautés elles-mêmes. Pourtant ce point devrait être mieux éclairci et fixer le respect des décisions communautaires de manière qu’il n’y est place à aucun doute. On ne peut pas supposer qu’il y ait toujours une harmonie d’intérêts qui empêche la divergence des critères.

Il pourrait aussi paraître problématique que la minime participation communautaire dans la composition des conseils communaux ne soit seulement que de 20% ; cependant on connaît par expérience la limite que peut atteindre la participation communautaire, de telle sorte que 20% de participation active peut être considéré comme un bon pourcentage. De plus, c’est la garantie que la composition des CC dans beaucoup de communautés ne puisse échouer. C’est sûr qu’une participation supérieure à 20% est préférable et rien ne l’empêche. Dans les CCs que j’ai rencontré dans les quartiers pauvres de Caracas, la participation variait autour des 40%.

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle planifié pour la période de 2007, il est annoncé de donner aux CCS un rang constitutionnel. En même temps une nouvelle loi pour les CCs est en cours d’élaboration afin de renforcer leur position. Nous verrons si au cours de ces processus, certains doutes et problèmes persistants seront solutionnés. Cela aussi dépendra beaucoup de la participation des mêmes CCs dans l’élaboration de la nouvelle loi et dans la réforme constitutionnelle.

Actuellement la discussion porte sur la façon de créer des niveaux de coordination entre les CCs pour qu’ils puissent également développer des projets et prendre des mesures à long terme et de plus grande portée. Dans certains CCs et structures d’aides avait surgit la proposition de créer des entités plus petites, par exemple, par bloc ou par petit groupe, qui discutent au préalable sur des thèmes qui ensuite seraient présentés devant l’Assemblée de citoyens et de citoyennes, et ainsi augmenter la participation vu que dans les grandes assemblées la participation directe est limitée seulement à la majorité.

Quelques conclusions
Le temps démontrera comment se poursuivra le développement de la construction et le fonctionnement des CCs et les Conseils des Travailleurs ainsi que la coopération entre eux. Évidemment, ce n’est pas un processus qui se mène à bien sous les conditions « aseptisées » d’un laboratoire. À noter qu’il existe aussi la menace constante et la pression de l’extérieur afin de détruire ou de renverser le processus de transformation sociale. Pour cela les Etats-Unis, la Colombie, partie de l’opposition vénézuelienne, les transnationales et une partie de l’Union Européenne sont prêts à utiliser n’importe quel moyen, qu’il soit militaire, médiatique, économique, diplomatique ou terroriste.

D’autre part il y a divers problèmes internes. Vu l’amplitude des forces qui font partie du processus, les opinions sur le ‘quoi faire’ et comment le faire diffèrent beaucoup. Les bureaucrates et la gauche étatcentrale compliquent et empêchent l’élaboration des CCs et des CTs. En plus dans beaucoup d’institutions il y a des fonctionnaires qui continuent à travailler et étaient entrés grâce à leurs connaissances politiques antérieures au processus bolivarien et qui n’ont pas la capacité et encore moins l’intérêt d’appuyer ou d’encourager les politiques actuelles. Sans oublier aussi que les institutions existantes n’ont pas été crées pour mener à bien la révolution sociale. Et au-delà des institutions et des partis politiques, la corruption, l’inefficacité et la culture de l’argent rapide, héritage du modèle de l’économie pétrolière et rentière de l’exportation, continue d’être le fléau principal du processus.

Il y a également cette inconnue historique de savoir si c’est possible ou non de démonter l’État bourgeois à partir de ce même État bourgeois en le substituant par un État communal. C’est certainement un grand défi. Ce qui est sûr et certain c’est que jusqu’à présent nous ne connaissons aucun exemple que l’État bourgeois ait été démonté de l’intérieur, de même qu’il n’y a aucun exemple historique qu’il ait été démonté de l’extérieur. Ou nous inventons ou nous errons.

Notas
[7] Chávez Frías, Hugo: Carta confidencial a Andrés Reyna Alvia, en: Garrido, Alberto (2002): El otro Chávez. Testimonio de Herma Marksman. Mérida (Venezuela), págs. 138-139. Citado en Ochoa/Rodríguez 2003: 125-126.
[8] Environ 20.000 étaient cubains parce qu’il n’y abatí pas eu suffisament de médecins vénézueliens disposés à vivre et à travailler dans des zones marginales, autant urbaines que rurales. Pour plus d’informations voir : “Barrio Adentro: derecho a la salud e inclusión social en Venezuela”, information de l’Organisation Panaméricaine de la Santé, http://www.ops-oms.org.ve/bvs/tex-electonicos/BA/BA.pdf
[9] Pour plus d’information au sujet de ces missions ou d’autres voir http://www.misionesbolivarianas.gob.ve/
[10] Bien que cela ne signifie pas que Chávez se transforme en “Président à vie” comme en informe la grande partie de la presse internationale. Les élections continueront à se faire et le Président devra continuer à gagner ces élections.
[11] Si tout le pays s’organisait en Conseils Communaux, il y en aurait probablement entre 50.000 et 60.000.
[12] Ainsi, par exemple dans le territoire de Caracas se croisent différentes institutions (Municipalité de Caracas, Municipalité de Libertador –le district le plus grand de Caracas dans lequel vit 30% de la population de la cité-, l’organisme financier Fondemi et d’autres encore) donnant accessoirement aux Conseils Communaux. Chacun d’eux met des emphases dans différents éléments des conseils et certains de leurs promoteurs agissent en tentant la création de conseils communaux qui ont plus d’affinité avec leur institution.

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